Impôts et dette …

Lever l’impôt est le pouvoir régalien de l’état.

En France 44% de la richesse créée est captée par l’impôt… Mais avons nous une vue claire des grands équilibres dans ce domaine ?

Les grands flux :

Le tableau suivant résume les grands flux en 2010 (les pourcentages ne sont que des ordres de grandeur) :

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Pour ce qui concerne les prélèvements :

  • Les impôts roses (TVA, taxes diverses sur l’essence, les tabacs … etc) font partie de la grande famille des impôts sur la consommation ; Comme chacun sait, ces taxes sont particulièrement égalitaires ! Tout le monde est taxé de la même façon.
  • Les impôts verts sont les impôts sur le capital (l’ISF, bien sûr, mais également l’impôt sur les sociétés, les taxes foncières et sur les successions).
  • Les impôts oranges sont sur le revenu ; il y en a deux : la CSG d’une part et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (bien connu).
  • Enfin, les impôts violets sont les prélèvements sociaux, levés essentiellement sur le travail.

Cette masse financière est utilisée :

  • à hauteur de 20% du PIB sous forme de redistributions diverses (maladie, retraites, subventions et allocations diverses …),
  • à hauteur de 24% du PIB pour financer les missions de l’état.

Si vous n’êtes pas familiers avec ces chiffres, je vous les laisse méditer … toutefois, vous observerez que les grands débats médiatiques sont assez largement « en dehors de la plaque » au regard des enjeux.

Remarque 1 : en masse les 20 % de prélèvements sociaux sont redistribués, tandis que tous les autres impôts financent le fonctionnement de l’état

Remarque 2 : l’ISF ? Il a fallu le mélanger aux taxes foncières et aux successions pour que cet impôt soit visible sur le dessin ! Le supprimer ou le doubler aurait donc un fort effet psychologique, mais absolument aucun effet notable sur les finances de la nation.

Remarque 3 : deux impôts sur le revenus ? ah oui … je n’avais pas vu … dont le plus important, créé par le très socialiste Michel Rocard n’est, et c’est le moins que l’on puisse dire, pas très progressif !

Au fait, pourquoi n’a-t-on pas conscience que la CSG rapporte presque deux fois plus que l’impôt sur les revenus des personnes physiques … Parce que cet impôt est reçu à la source peut être ?

De la pression fiscale en France et ailleurs :

On entend souvent dire que la pression fiscale en France est largement supérieure à celle des autres pays.

Voici l’évolution de la France en matière de pression fiscale par rapport aux autres pays de l’union européenne, et au monde :

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On voit donc que ce qui caractérise la France est effectivement un haut niveau de prélèvements ; nous ne sommes dépassés que par la Suède.

Les prélèvements sociaux :

Les prélèvements sociaux totalisent 20% du PNB – C’est également le chiffre des redistributions faites par l’état.

Certains pourront argumenter en disant que tout ceci n’est guère qu’un jeu à somme nulle, puisqu’ il s’agit en quelque sorte d’un « prélèvement à la source » immédiatement recyclés ; si l’argent n’était pas prélevé sous forme d’impôt, il serait versé aux salariés qui paieraient eux-mêmes une assurance santé ou une caisse de retraite, ce qui se passe par exemple aux Etats Unis.

La différence est au niveau de la compétitivité ! L’entreprise se voit obligée de payer en France une protection sociale à un niveau « maximum », alors qu’aux Etats Unis chacun est libre de se déterminer … Avancée sociale ou caillou dans la chaussure ? Chacun jugera, mais :

  • Ces prélèvements sont indéniablement une charge pour les entreprises, ne serait-ce que par l’engagement qu’elles prennent de verser tous les mois leur écot à l’URSSAF (engagement qui, non respecté, conduit inéluctablement à la faillite et la liquidation ! Comme vous le savez sans doute …)
  • S’il est bien agréable pour les salariés de ne pas avoir à se soucier de leur protection, vaut-il mieux être sur-protégé dans un pays qui génère de moins en moins de richesses ? ou être moins protégé dans un pays en croissance ?

On voit donc que le modèle social à la française se discute car s’il a indéniablement des avantages pour les individus, il plombe la croissance …

A terme, où est l’intérêt des citoyens ?

De l’utilisation des 24% de PIB :

Le second chiffre essentiel est clairement le chiffre de 24% du PIB, prélevés par l’état pour l’exercice de ses fonctions (armée, police, infrastructure, administration, éducation … etc).

Nous ne discuterons pas ici la façon dont cet argent est dépensé, mais surtout de la charge de la dette sur ce budget.

Pour ceux qui l’auraient oublié, la dette de la France à beaucoup augmenté au fil du temps :

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aujourd’hui, cette dette nous oblige à consacrer plus de 8% du PIB (soit le tiers des 24% correspondant au budget de l’état) à son remboursement.

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Si l’on ajoute que le déficit budgétaire est de l’ordre de 3% du PIB (sur 24%), on voit que l’état n’est pas un gestionnaire très avisé puisque que, sur 1000 € provenant de l’impôt :

  • il consacre 300 € au remboursement de ses dettes (essentiellement des intérêts)
  • il engage 850 € en dépenses
  • soit un total de 1150 € ! de sorte que l’on ré-emprunte 150 € de principal, rien que pour le fonctionnement courant.

Imaginez un ménage qui aurait un tel comportement !

  • Si les 300 € correspondent au remboursement de l’emprunt pour l’appartement, cette charge pourrait être acceptable ! mais si cette somme correspond à un crédit revolving pour payer la femme de ménage, alors, casse cou !
  • de même, dépasser son budget de 15% tous les mois ne serait à coup sûr pas accepté par la banque !

Conclusion :

Peut-être avons nous là une clef une clef simple de compréhension de nos difficultés.

Au fait, et si nous annulions la charge de la dette par un coup de baguette magique, ca vous dirait :

  • de diviser la TVA et les autres taxes à la consommation par 3 ?
  • ou de ne plus payer ni CSG, ni impôt sur les revenus ?
  • ou de diviser les charges sociales par 2 ?

Si vous hésitez, ce n’est pas grave … Ce n’est qu’un rêve !

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