Notre avenir dépend d’une question centrale : « Quel est l’avenir de l’Europe ? La France doit elle y rester ? Que devons nous faire pour retrouver notre grandeur ? … Réflexions
I – Constat de la situation
I.1 – Sur les lois :
Le système juridique français est particulièrement riche : 73 codes parmi lesquels le code civil et le code pénal, mais également le « Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance » et le « Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite« .
L’organisation judiciaire est traditionnelle (tribunaux de première instance, cours d’appel, cour de Cassation), mais encombrée d’une tripotée d’empêcheurs de « juger en rond » (conseil constitutionnel, conseil d’état, cour des comptes, cour de justice européenne, cour des droits de l’homme … ).
Une assemblée nationale qui élabore les lois mais qui ne travaille pas assez ses textes de sorte qu’elle introduit quotidiennement des lois contradictoires entre elles, et des « mécanismes juridiques en boucle ouverte » qui vont finir par déborder leur objectif initial et contaminer des domaines connexes qui fonctionnaient parfaitement …
Des députés idéologues qui vont touche par touche, instiller leur poison dans le droit au point de le rendre parfois totalement inapplicable (exemple : les complexités successives qui entravent l’application du droit régissant l’immigration).
Actions souhaitables :
- Mettre en place une équipe de juristes ayant pour objectif de nettoyer le droit,
- Recadrer et/ou supprimer certains conseils ou organismes inutiles,
- toiletter le droit et le rendre plus direct
I.2 – Sur la justice :
Il est facile de critiquer les juges, mais je pense pour ma part qu’hormis certains, ils sont pour la plupart droits et honnêtes ; bien entendu, ils ont comme nous tous des opinions, et il se siérait pas de leur chercher querelle pour autant.
Par contre les lois, pas leur complexité et les incohérences qui se multiplient, laissent aujourd’hui trop d’espace aux opinions personnelles des magistrats … et là est le vrai sujet.
Prenons un exemple : l’exécution provisoire a été introduite au départ pour éviter que des personnes condamnées en première instance, ne mettent à profit le temps de l’appel pour organiser leur insolvabilité … Et puis, de réforme en réforme, l’exécution provisoire est devenue un outil juridique à la libre disposition des magistrats … Comment s’étonner de certains l’utilisent au service de leur conviction, tout en restant dans le cadre du droit ?
Action souhaitable :
- Aucune à mon avis sauf toiletter le droit