Le rapport Gallois vient de commencer à « fuiter » … Il préconise essentiellement le transfert sur la TVA d’une partie des charges sociales.
Panique à l’Elysée ! Car vraiment Monsieur Gallois met les pieds dans le plat en préconisant une solution prônée précédemment par le Président Sarkozy.
Mais, pourquoi prend-il ce risque ? Explication …
Le rapport Gallois :
Le rapport Gallois est un document assez fouillé qui propose un allégement de 30 Milliards au niveau des charges sur les salaires (20 milliards sur la part patronale, 10 milliards sur la part « salarié ») en contrepartie :
- d’économies a faire sur le train de vie de l’état (10 milliards),
- d’un transfert massif vers la TVA (15 milliards),
- d’un transfert complémentaire vers la CSG et les taxes écologiques.
Son rapport a été immédiatement condamné par le Président de la République qui y voit la résurgence d’une mesure Sarkozyenne : la « TVA sociale » … Alors que lui même s’est prononcé pour une « CSG sociale ».
Et si on se concentrait sur le cœur du sujet, à savoir : quelles sont les différences entre un transfert vers la TVA et un transfert vers la CSG.
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La réalité des flux :
Un bon schéma valant plus qu’un long discours, voici la chose :
Comme vous le voyez :
- les charges sociales (« charges » en jaune sur le schéma) sont perçues au niveau des salaires,
- la CSG est perçue à la fois au niveau des salaires, au niveau des retraites et au niveau des revenus du capital
- la TVA est perçue sur la consommation intérieure, que les biens achetés soient d’origine française ou soient importés.
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Le transfert « Charges sociales »->CSG :
Le transfert des « charges sociales » vers la CSG n’a aucun effet au niveau des salaires (l’allégement dans la boite « charges » est compensé par l’alourdissement des prélèvements dans la boite CSG). Ce transfert n’a donc aucun effet notable sur le « coût du travail ».
Il présente par contre l’avantage d’imposer plus « les riches » (je parle des retraités et des épargnants).
Cette opération n’a donc aucune raison d’améliorer la compétitivité de la France, ne fait pas baisser le chômage, et augmente les recettes fiscales pour l’état !
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Le transfert « charges sociales » -> TVA :
Le transfert des « charges sociales » vers la TVA baisse le coût du travail, puisque les charges baissent ; accessoirement, le salaire net des salariés augmente mécaniquement.
Malheureusement, le niveau de TVA augmentant également, l’augmentation du salaire est immédiatement annulé par une augmentation des prix au niveau de la consommation.
L’effet vertueux du transfert se situe au niveau des échanges avec l’extérieur :
- les importations sont plus taxées (puisque la TVA augmente), ce qui améliore donc la compétitivité « intérieure » des produits français par rapport aux produits étrangers, avec les conséquences sur l’emploi que l’on peut imaginer,
- les exportations, basées sur un coût du travail en baisse, s’améliorent également, avec là encore une conséquence bénéfique sur l’emploi.
Evidemment, tout le monde n’est pas forcément d’accord avec ce résultat, en particulier ceux qui voulaient acheter une voiture étrangère ou des produits fabriqués en Chine … Mais il faut savoir si on veut faire la richesse de la France ou celle de la Chine !
A terme, le développement des exportations est bénéfique pour l’économie nationale et les recettes de l’état augmentent.
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Evitons la confusion :
Bien entendu cette description simpliste mais juste, ignore les éventuels effets à la marge ! Mais les effets à la marge, comme leur nom l’indique, ne modifient significativement pas les phénomènes globaux !
Ecoutez donc les arguments des politiques avec prudence, surtout s’ils vont chercher des cas particuliers ou des effets de second ordre ; restez en aux phénomènes macro-économiques … c’est plus sûr.
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Conclusion :
Sarkozy et Gallois, suggèrent une « TVA sociale » pour améliorer la compétitivité de notre industrie, redresser la situation de l’emploi et à terme renouer avec la croissance,
Hollande envisage la « CSG sociale » pour augmenter les recettes de l’état, ne pas faire de peine a ceux qui préfèrent acheter étranger que français, et céder à l’idéologie dominante qui consiste à dire qu’il faut prendre l’argent aux riches …
Voilà … tout est dit !