Curieusement, personne ne réagit aux lois qui s’insinuent dans le droit de notre belle France ; j’ai nommé la loi contre les fake-news et celle ayant pour objectif de lutter contre la haine sur Internet.
Je vous rassure, nous n’allons pas faire l’exégèse de ces textes, mais plutôt parler de leur philosophie et de la façon dont il nous sont présentés.
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Les fake-news
On part d’un excès incontestable : par exemple une information non vérifiée lâchée en pleine période électorale, et qui coule la réputation d’un candidat (ca vous rappelle quelque chose ?).
On formule sur cette base un texte complétement ouvert, basé sur des termes à peine définis :
« fausses informations » : « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin » ,
Ce texte donne à un candidat ou aux partis politiques la possibilité de saisir la justice pour faire retirer instantanément toute « fausse information ».
Bravo au juge des référés qui devra se prononcer en 48 heures sur le caractère inexact ou trompeur d’une information !!
Le CSA obtient également le pouvoir de suspendre la diffusion d’une chaîne de télévision ou de radio qui diffuserait ces « fausses informations » … excusez du peu.
Je ne sais pas si vous imaginez ce qui va se passer si ce texte devient l’arme quotidienne des partis politiques … Je n’ose l’imaginer
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la Haine
La loi sur la haine sur Internet (loi Avia) entend « expérimenter un nouveau modèle de régulation de la liberté d’expression » (sic).
Dans les faits, c’est une loi qui transfère la responsabilité des propos contraires à la loi (appelés par facilité « propos haineux »), des auteurs sur les opérateurs (facebook, Google, mais aussi Médiapart et le Canard enchaîné).
Or l’interprétation de la loi est une tâche ardue dévolue au juge, et non à un obscur employé modérant un blog ou filtrant les articles : comment ce dernier va-t’il faire pour distinguer l’antisémitisme basique, de l’appel au boycott de produits israéliens (dans un cas, la loi le condamne, dans le second, non) …
La loi Avia va déclencher des milliers de procédures, initiées par toutes les associations possibles, surchargeant les services juridiques des médias et opérateurs ; Le résultat sera une généralisation exponentielle de la langue de bois.
Nous aurons ainsi « expérimenté un nouveau modèle de régulation de la liberté d’expression » … en la supprimant complétement