Voilà bien longtemps que que j’avais pas pris la plume sur factualité.
La réforme pénale proposée par notre garde des sceaux bien aimée ne peut pas nous laisser indifférents ; voici quelques réflexions.
Qui est Madame Taubira ?
Comme chacun le sait, Madame Christiane TAUBIRA est née en 1952 à Cayenne, en Guyane.
Ses études en Métropole terminées, Christiane Taubira rentre en Guyane où elle s’engage comme militante indépendantiste aux côtés de son mari, Roland Delannon (avec qui elle aura 4 enfants).
Elle adhère au mouvement guyanais de décolonisation (Moguyde) et participe aux émeutes de Cayenne, ce qui la contraint à vivre dans la clandestinité ; son mari passera dix-huit mois en détention à la prison de la Santé.
Lors du référendum de 2010 sur le passage de la Guyane à un statut de collectivité d’outre-mer, elle appelle à voter « Oui » au sein du mouvement Guyane 74.
Comme vous pouvez le voir, son engagement indépendantiste n’est pas anecdotique !
Il est donc fondé de s’interroger sur l’opportunité de la nommer ministre de la République française, puisque son engagement personnel a été longtemps de combattre la dite république !
NB : Je pense également utile de rappeler, pour ceux qui pourrait penser qu’après tout « on a qu’à laisser les Guyanais se débrouiller », qu’un gisement de pétrole très important a été découvert récemment au large de la Guyane.
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Le fond de la réforme pénale
Beaucoup de journaux en ont parlé ; il n’est donc pas utile de s’étendre démesurément sur le sujet.
En bref, la réforme pénale :
- supprime les peines planchers au motif qu’elles sont automatiques et contraires à l’individualisation des peines,
- Annule les lois considérées comme répressives votées précédemment : comparutions immédiates, loi contre la récidive.
- Crée la « contrainte pénale », peine restrictive de liberté en milieu ouvert, qui offre aux magistrats un choix supplémentaire entre l’amende, la mise à l’épreuve et la prison.
L’objet de la réforme pénale est donc bien d’introduire une énième gradation dans l’application des peines prononcées à l’encontre des délinquants, et de favoriser l’individualisation des peines.
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La lente glissade vers l’arbitraire
Pour moi, le principal inconvénient de la « réforme pénale » n’est pas, comme beaucoup le disent, d’introduire une nouvelle peine laxiste, qui conduirait à la suppression pure et simple de toute prison pour tous les délinquants condamnés à des peines de moins de 5 ans.
Le principal inconvénient réside dans l’introduction de facteurs supplémentaires laissés à la seule appréciation des juges.
Ainsi, selon l’intime conviction du juge (ou ses convictions tout court !!!), un même crime sera puni de 4 ans de prison avec application immédiate, ou d’une contrainte pénale sur la même durée, peine qui ne présentera même pas l’inconvénient du port du bracelet électronique.
Nous nous écartons ainsi de plus en plus d’une justice basée sur le droit, pour aller vers une justice basée sur l’avis discrétionnaire de fonctionnaires, certes diligents et responsables (comment peut-il en être autrement ?), mais sensibles aux choses de ce monde, comme l’avancement, la tyrannie de la pensée unique, ou les convictions politiques ou syndicales.
L’incarcération immédiate et spectaculaire de Nicolas Bernard-Buss est la plus criante démonstration de ce que j’avance :
- Pour un délit somme toute modeste, il a été immédiatement déféré devant un juge et incarcéré,
- tandis que des délinquants nettement plus violents et dangereux échappent à ce traitement et font l’objet d’un simple rappel à la loi, ou une peine avec sursis (!) ; je ne vous cite pas d’exemple ! vous les connaissez.
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Le sentiment d’impunité
Tout ceci enfonce un peu plus le clou du « sentiment d’impunité » ressenti par les marginaux de notre société.
Une très belle démonstration de ce sentiment d’impunité est la réaction des parents d’Anthony (voir également ici), le braqueur du bijoutier de Nice tué par le commerçant alors qu’il s’enfuyait avec son butin.
Comme vous pourrez le constater, le braquage est totalement banalisé dans l’esprit du frère et du père du truand : « il avait besoin d’argent » ; Comment peut-on imaginer que pour un simple braquage, un commerçant ose tirer sur son agresseur ! C’est vraiment un scandale incompréhensible à leurs yeux.
Bien entendu, on peut comprendre que la famille du truand décédé soit blessée et partiale, toutefois leur jugement est particulièrement faussé : ils minimisent le passé d’Anthony (« tout le monde a fait des conneries ! ») et ne sont pas loin de considérer que puisqu’ Anthony avait réussi à monter sur son scooter et fuir, alors le braquage était réussi et la réaction du bijoutier n’était plus de la légitime défense … On rêve !
A 20 ans, Anthony totalisait 14 condamnations.
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Ma conclusion personnelle
J’ai un peu de mal a imaginer que Christiane Taubira n’a eu aucune arrière pensée Guyanaise en présentant sa réforme pénale.
Elle aurait pour objectif d’affaiblir l’état de droit dans lequel nous vivons, et générer un réflexe de repli sur soi de la société française, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.