Le principe de précaution est très souvent cité dans les articles de presse.
Il est toujours évoqué comme étant un principe bridant toute initiative au cri de : « Si on n’est pas sûrs, on ne fait rien ».
Qu’en est-il vraiment ?
La loi Barnier :
La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Loi Barnier, institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences ; en particulier, elle définit ce que l’on appelle le « principe de précaution » en disant :
« l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. »
Le principe de précaution, tel que défini dans cette loi se résume donc plutôt par « Ce n’est pas parce qu’on ne sait pas, qu’il ne faut rien faire ! ».
On est loin du « Si on n’est pas sûrs, on ne fait rien ».
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La modification de la constitution
Sous l’impulsion de Jacques Chirac, la constitution de 1958 a été complétée par la charte de l’environnement de 2004.
Le texte introduit est un peu plus difficile à lire, mais reste dans l’esprit de la loi Barnier ; il dit :
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Pour dire les choses plus simplement : « S’il y a un risque, la puissance publique (i) évalue et (ii) agit même si elle n’est pas sûre ! ».
Là encore, on est loin du « Si on n’est pas sûrs, on ne fait rien ».
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Conclusion
Je suis très étonné de constater que l’imagerie populaire associe « principe de précaution » avec « on n’ose plus rien faire », alors que les textes sont l’exact contraire.
Pour le coup, je ne pense qu’il n’y a là le moindre sous entendu politique ; juste une tradition orale, qui refuse de se remettre en cause.
Mais vous, fidèle lecteur (en particulier ma lectrice de Bretagne !), maintenant vous savez !