{"id":236,"date":"2011-02-14T19:43:44","date_gmt":"2011-02-14T19:43:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.factualite.fr\/?p=236"},"modified":"2011-05-11T06:21:17","modified_gmt":"2011-05-11T06:21:17","slug":"la-fronde-des-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.factualite.fr\/?p=236","title":{"rendered":"La fronde des magistrats"},"content":{"rendered":"<p>Scandale ! le Pr\u00e9sident a os\u00e9 dire que \u00ab\u00a0s&rsquo;il y eu une faute au niveau de la justice ou de la police, il faudra qu&rsquo;il y ait des sanctions !\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Non mais, de quoi se m\u00eale-t-il ?<\/p>\n<p>Au del\u00e0 des pol\u00e9miques m\u00e9diatiques, quel est le probl\u00e8me ?<\/p>\n<p><!--more-->Il est d&rsquo;une simplicit\u00e9 confondante :<\/p>\n<p><strong>Th\u00e8se #1 :<\/strong><\/p>\n<p>Personne ne remettra en cause que, dans toute d\u00e9mocratie, l&rsquo;exercice d&rsquo;un pouvoir doit n\u00e9cessairement s&rsquo;accompagner d&rsquo;un \u00ab\u00a0ressort de rappel\u00a0\u00bb :<\/p>\n<ul>\n<li>Le pouvoir ex\u00e9cutif a le pouvoir de gouverner &#8230; mais tous les 5 ans, il remet son mandat en jeu devant le peuple,<\/li>\n<li>Le pouvoir l\u00e9gislatif a le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer &#8230; mais il remet son mandat en jeu tous les 5 ans devant le peuple (Assembl\u00e9e Nationale), ou tous les 6 ans devant les grands \u00e9lecteurs, qui eux m\u00eames le remettent en jeu p\u00e9riodiquement devant le peuple (S\u00e9nat) !<\/li>\n<li>Le pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger selon la loi &#8230; mais il ne remet jamais son mandat en jeu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9s\u00e9quilibre est flagrant, mais pas si grave car le magistrat ne peut agir qu&rsquo;en stricte conformit\u00e9 avec la loi, dument codifi\u00e9e &#8211; Ses d\u00e9rapages sont donc en th\u00e9orie \u00e9troitement encadr\u00e9s !<\/p>\n<ul>\n<li>Mais que se passe-t-il si un magistrat fait une erreur gravissime (et \u00e9vitable) dans l&rsquo;application de la loi ?<\/li>\n<li>Comment s&rsquo;assurer que les m\u00e9canismes correcteurs seront activ\u00e9s, surtout si les erreurs sont lourdes de cons\u00e9quence (Bruay en Artois, Outreaux), voire r\u00e9p\u00e9titives ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Allons plus loin !<\/p>\n<ul>\n<li>Que se passe-t-il si des magistrats (ceux de Bobigny par exemple) d\u00e9cident, sciemment d&rsquo;ignorer les lois qu&rsquo;ils sont cens\u00e9s appliquer ? et donc, au final, cr\u00e9ent leur propres lois !<\/li>\n<li>Que se passe-t-il si les lois non appliqu\u00e9es sont justement celles qui fixent les peines minimales en cas de r\u00e9cidive ? Et que le peuple se prononce clairement pour une application stricte de ces peines !<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce ne sont pas les justiciables qui s&rsquo;en plaindront ! donc les m\u00e9canismes judiciaires (appel, cassation) ne fonctionnent pas ! On voit bien que la (vraie) question pos\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n&rsquo;est donc pas totalement d\u00e9nu\u00e9e de fondement.<\/p>\n<p>Je reformule son affirmation de fa\u00e7on moins m\u00e9diatique : \u00ab\u00a0<em>Il faudra bien un jour mettre en place un m\u00e9canisme de contr\u00f4le du pouvoir judiciaire, pour \u00e9viter qu&rsquo;il interpr\u00e8te les lois dans un sens qui ne correspond pas \u00e0 la volont\u00e9 du peuple !<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Nous sommes l\u00e0 dans un strict d\u00e9bat d\u00e9mocratique !<\/p>\n<p><strong>Th\u00e8se #2 :<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Fort bien<\/em>\u00a0\u00bb , disent tout bas la grande majorit\u00e9 des juges intelligents et raisonnables\u00a0 ! \u00ab\u00a0<em>Mais interpr\u00e9ter le droit est une t\u00e2che tr\u00e8s difficile !<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Nous ne pronon\u00e7ons tous les jours des jugements en notre \u00e2me et conscience, mais nous ne serons jamais s\u00fbrs que la loi ne pouvait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e autrement !<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Si donc notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 chaque fois que des jugements sont prononc\u00e9s ou des ordonnances rendues,\u00a0 alors la justice va s&rsquo;enliser dans la proc\u00e9dure !<\/em> et notre m\u00e9tier va devenir un enfer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Et effectivement, il serait absurde d&rsquo;introduire des m\u00e9canismes de responsabilisation des magistrats vis \u00e0 vis des jugement rendus (au risque de verrouiller d\u00e9finitivement les m\u00e9canismes judiciaires) &#8230; Mais quid des erreurs, des interpr\u00e9tations tendancieuses, des juges qui biaisent l&rsquo;application des lois de la R\u00e9publique ?<\/p>\n<p><strong>Th\u00e8se #3<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Ouais !\u00a0\u00bb, s&rsquo;\u00e9crie le magistrat inscrit au syndicat de la magistrature, \u00ab\u00a0Mais l&rsquo;arri\u00e8re pens\u00e9e du gouvernement est d&rsquo;asservir le pouvoir judiciaire au pouvoir ex\u00e9cutif ! Que deviendra la France s&rsquo;il n&rsquo;y a plus aucun contre-pouvoir !\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Je force le trait ! Mais nous ne sommes pas tr\u00e8s loin d&rsquo;entendre ce genre de discours.<\/p>\n<p>Si donc on \u00e9coutait le pr\u00e9sident, un juge d\u00e9plaisant au pouvoir pourrait ainsi \u00eatre puni ? on touche l\u00e0 \u00e0 la sacrosainte s\u00e9paration des pouvoirs &#8230;<\/p>\n<p>Et c&rsquo;est l\u00e0 que je trouve que l&rsquo;intervention de Pr\u00e9sident est plus fine qu&rsquo;on pourrait le penser au premier abord !<\/p>\n<ul>\n<li>il n&rsquo;a pas dit \u00ab\u00a0<em>Si il y a eu des erreurs, le pouvoir ex\u00e9cutif va punir les coupables !<\/em>\u00ab\u00a0,<\/li>\n<li>il a dit \u00ab\u00a0<em>il faut qu&rsquo;il y ait des sanctions !<\/em>\u00a0\u00bb , ce qui laisse donc la porte ouverte \u00e0 un m\u00e9canisme interne \u00e0 la magistrature pour r\u00e9agir contre les d\u00e9rives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En clair, un juge est inamovible au sens o\u00f9 ni l&rsquo;ex\u00e9cutif, ni le l\u00e9gislatif ne peuvent le d\u00e9mettre &#8230; mais doit-il rester intouchable m\u00eame pour la hi\u00e9rarchie interne de la magistrature ?<\/p>\n<p><strong>Th\u00e8se #4<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Des moyens ! des moyens !<\/em>\u00a0\u00bb scande le repr\u00e9sentant des magistrats qui ose dire sans rougir que le dossier de Tony Meilhon n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 faute d&rsquo;effectif !<\/p>\n<p>Je ne me sens m\u00eame pas le courage de commenter un argument aussi asth\u00e9nique et aussi petit par rapport \u00e0 l&rsquo;importance du d\u00e9bat.<\/p>\n<p><strong>Ma conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Nicolas Sarkozy, fid\u00e8le \u00e0 sa nature a pos\u00e9 un vrai probl\u00e8me, de fa\u00e7on certes un peu anguleuse, mais en des termes finalement plut\u00f4t bien choisis.<\/p>\n<p>Aurait-il \u00e9t\u00e9 entendu s&rsquo;il avait parl\u00e9 de fa\u00e7on plus ronde ?<\/p>\n<p>Les magistrats doivent mettre en place des m\u00e9canismes d&rsquo;auto-correction de leurs erreurs ! et ils s&rsquo;honoreraient \u00e0 le faire spontan\u00e9ment.<\/p>\n<p>Je vais vous avouer une chose &#8230; j&rsquo;ai r\u00eav\u00e9 que les journalistes faisaient la m\u00eame chose !<\/p>\n<p>Mais ce n&rsquo;\u00e9tait qu&rsquo;un r\u00eave &#8230;<\/p>\n<hr \/>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">Petit ajout deux mois apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9criture de cet article<\/span> : Je viens de relire cet article deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9daction, et je voudrais poser une question simple :<\/p>\n<ul>\n<li>Qui est Tony Meilhon ? &#8230; Je sens comme un flottement dans vos regards &#8230; vous ne vous en souvenez plus ?<\/li>\n<li>et si je vous dis Laetitia ? &#8230; ah oui ! euh, c&rsquo;est une jeune fille assassin\u00e9e ? c&rsquo;est ca ?<\/li>\n<li>et si je vous dis \u00ab\u00a0d\u00e9claration de Sarkozy \u00e0 propos de la justice\u00a0\u00bb &#8230; vous dites \u00ab\u00a0manifestation des juges\u00a0\u00bb mais quant \u00e0 se souvenir de ce qu&rsquo;il a dit !!<\/li>\n<\/ul>\n<p>Int\u00e9ressant n&rsquo;est-ce pas &#8230; et pourtant la presse n&rsquo;a pas arr\u00eat\u00e9 de nous en parler pendant de longs jours.<\/p>\n<p>Ceci relativise l&rsquo;importance des tornades m\u00e9diatiques organis\u00e9es p\u00e9riodiquement ! Je vous laisse juges (si j&rsquo;ose dire).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Scandale ! le Pr\u00e9sident a os\u00e9 dire que \u00ab\u00a0s&rsquo;il y eu une faute au niveau de la justice ou de la police, il faudra qu&rsquo;il y ait des sanctions !\u00a0\u00bb. Non mais, de quoi se m\u00eale-t-il ? 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