Rappelez vous, nous sommes fin juillet 2024, apr\u00e8s la dissolution ordonn\u00e9e par Emmanuel MACRON ; l’assembl\u00e9e Nationale est maintenant totalement ingouvernable ; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par ses outrances a install\u00e9 un bazar innommable … L’ancien ministre Charles MILLON formule son diagnostic (excellent article du Figaro du 20 juillet 2024, \u00e0 lire et relire).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Vivons-nous une crise politique ou une crise institutionnelle?<\/strong><\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n C\u2019est une crise de r\u00e9gime. Notre d\u00e9mocratie est \u00e9branl\u00e9e. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est plus le garant de la paix civile et de l\u2019unit\u00e9 nationale, comme l\u2019avait \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sident Ren\u00e9 Coty en 1958 quand, face \u00e0 une r\u00e9bellion, une division du pays, il avait pris l\u2019initiative d\u2019appeler le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Emmanuel Macron a fait le contraire: il s\u2019est install\u00e9 dans le r\u00f4le non seulement du chef de la majorit\u00e9 parlementaire relative, mais dans celui du chef du clan anti-Rassemblement national. En agitant la menace d\u2019une guerre civile, il a suscit\u00e9 la peur et d\u00e9sign\u00e9 l\u2019ennemi.<\/p>\n\n\n\n Or, en d\u00e9mocratie, il n\u2019y a pas d\u2019ennemi, il n\u2019y a que des adversaires. Ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00e9chec – tout relatif – du RN est la cons\u00e9quence des manipulations auxquelles les partis politiques se sont adonn\u00e9s sous la pression du pr\u00e9sident, m\u00eame si l\u2019amateurisme de certains candidats a aussi pes\u00e9. C\u2019est en partie d\u00fb \u00e0 une crise de croissance du parti de Jordan Bardella et de Marine Le Pen car ne l\u2019oublions jamais: la politique n\u2019est ni une science ni un jeu, c\u2019est un art qui exige prudence et exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n En 1988, juste avant le second tour de la pr\u00e9sidentielle, Fran\u00e7ois Mitterrand avait qualifi\u00e9 l\u2019 \u00ab\u00c9tat-RPR\u00bb de \u00abgrand danger\u00bb en d\u00e9non\u00e7ant les \u00abclans\u00bb et les \u00abbandes\u00bb. Quelle est la diff\u00e9rence aujourd\u2019hui? La personnalit\u00e9 d\u2019Emmanuel Macron ou l\u2019\u00e9tat du pays?<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les deux! Emmanuel Macron a affirm\u00e9 vouloir r\u00e9tablir le calme d\u00e9mocratique pour justifier la dissolution mais c\u2019est l\u2019inverse qui s\u2019est produit. Et au lieu de se retirer sur l\u2019Aventin et de laisser son premier ministre g\u00e9rer la crise, il s\u2019y est impliqu\u00e9 totalement et a provoqu\u00e9 l\u2019\u00e9branlement de tout notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par une crise de la repr\u00e9sentation, une crise de la souverainet\u00e9 et par une \u00e9volution institutionnelle qui nous a men\u00e9s dans l\u2019impasse o\u00f9 nous sommes actuellement.<\/p>\n\n\n\n Commen\u00e7ons par les institutions. Comment un syst\u00e8me con\u00e7u pour faire \u00e9merger une majorit\u00e9 a-t-il abouti au r\u00e9sultat inverse ?<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n La Ve R\u00e9publique \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine un r\u00e9gime mi-parlementaire, mi-pr\u00e9sidentiel. L\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct, en 1962, puis l\u2019instauration du quinquennat, en 2000 et l\u2019inversion du calendrier de la pr\u00e9sidentielle et des l\u00e9gislatives, un an plus tard, l\u2019ont fait d\u00e9river vers un r\u00e9gime en r\u00e9alit\u00e9 totalement pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n La mani\u00e8re de gouverner a aussi contribu\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9voiement: le premier ministre est devenu un \u00abcollaborateur\u00bb, comme le disait Nicolas Sarkozy, et les gouvernements ont d\u00fb recourir presque syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019article 49-3 de la Constitution pour faire adopter un texte sans qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9. Cette \u00e9volution a en fait commenc\u00e9 sous Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing, quand le cabinet pr\u00e9sidentiel s\u2019est mis \u00e0 grossir jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les minist\u00e8res importants aient un conseiller d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e. Il aurait fallu mettre fin \u00e0 cette hyperpr\u00e9sidentialisation mais le sens de la pente et le caract\u00e8re des hommes l\u2019ont accentu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vous avez aussi parl\u00e9 de la crise de la repr\u00e9sentation. Quelles en sont les causes?<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n La principale est le foss\u00e9 qui s\u2019est creus\u00e9 entre \u00abl\u2019\u00e9lite\u00bb et le peuple, aggrav\u00e9 par l\u2019interdiction du cumul des mandats et par toutes les r\u00e9formes qui ont concern\u00e9 les collectivit\u00e9s territoriales et qui se sont traduites par une centralisation \u00e0 tous les \u00e9tages. La fusion obligatoire des communes, l\u2019apparition des m\u00e9tropoles, des communaut\u00e9s de communes qui doivent rassembler au minimum 15 000 personnes, sont antinomiques \u00e0 la g\u00e9ographie politique de la France.<\/p>\n\n\n\n Dans un pays qui compte aujourd\u2019hui encore 35 000 communes, \u00e9tait-ce si d\u00e9raisonnable d\u2019essayer de mutualiser les moyens et les d\u00e9cisions?<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas ce qui s\u2019est produit! On a d\u00e9racin\u00e9 la d\u00e9mocratie en donnant le pouvoir aux fonctionnaires. Notre syst\u00e8me valait par sa diversit\u00e9. Avant toutes ces r\u00e9formes, le maire \u00e9tait certes au four et au moulin, mais il servait de lien entre le peuple et les \u00ab\u00e9lites\u00bb. Il vivait avec tous les habitants de sa commune.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, il n\u2019a plus d\u2019autonomie financi\u00e8re notamment suite \u00e0 la suppression de la taxe d\u2019habitation et l\u2019\u00e9chelle \u00e0 laquelle les d\u00e9cisions se prennent fait qu\u2019elles requi\u00e8rent des comp\u00e9tences administratives que le maire d\u2019une petite commune n\u2019a pas. Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 sont le prototype de cette mainmise technocratique. La loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique, NDLR) de 2015, que Fran\u00e7ois Hollande d\u00e9fendait comme une loi de rationalisation, a \u00e9t\u00e9 catastrophique.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce qui explique ce sentiment de d\u00e9possession que d\u00e9crit tr\u00e8s bien Christophe Guilluy et qui a provoqu\u00e9 les \u00abgilets jaunes\u00bb. Des gens ont eu l\u2019impression qu\u2019on leur volait leur commune. On va m\u00eame plus loin actuellement puisque certaines fusions donnent lieu \u00e0 des changements de noms parfois mill\u00e9naires de communes pour des noms techniques. L\u00e0, le sentiment de d\u00e9possession est non seulement g\u00e9ographique, il est aussi culturel! Quant aux r\u00e9gions, elles sont beaucoup trop grandes. Cette d\u00e9centralisation \u00e9loigne les habitants des d\u00e9cideurs et provoque la transformation des collectivit\u00e9s en technostructures, d\u2019o\u00f9 une vraie crise de la repr\u00e9sentation. N\u2019oublions pas que la r\u00e9conciliation entre le peuple et les \u00ab\u00e9lites\u00bb passe par le r\u00e9apprentissage de l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie au niveau local.<\/p>\n\n\n\n Reste la crise de souverainet\u00e9\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n Oui, le mondialisme s\u2019oppose \u00e0 l\u2019attachement \u00e0 une terre, \u00e0 un pays, \u00e0 sa nation, et s\u2019impose par la l\u00e9gislation et par le pouvoir des juges. D\u00e9j\u00e0 en 1978, quand Raymond Barre tente de revenir sur le regroupement familial, le Conseil d\u2019\u00c9tat le lui interdit. En janvier dernier, le Conseil constitutionnel censure ou alt\u00e8re 35 articles de la loi immigration, les 35 qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 ce que demande la population!<\/p>\n\n\n\n Les Fran\u00e7ais, traumatis\u00e9s par le fait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique leur avait impos\u00e9 en signant le trait\u00e9 de Lisbonne, en 2007, ce que la majorit\u00e9 des citoyens avait refus\u00e9 en disant non au r\u00e9f\u00e9rendum de 2005, ont l\u2019impression qu\u2019une machine infernale s\u2019est mise en branle pour les d\u00e9poss\u00e9der de leur art de vivre. Personne ne se pr\u00e9occupe de leurs probl\u00e8mes quotidiens.<\/p>\n\n\n\n Pour en revenir aux institutions, comment sortir du blocage?<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n D\u2019abord en r\u00e9formant le mode de scrutin l\u00e9gislatif. Je suis pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s au scrutin majoritaire \u00e0 un tour, pour obliger les grands courants politiques – appelons-les la droite et la gauche, pour faire simple – \u00e0 g\u00e9rer leurs extr\u00eames. Ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00c9tat de le faire. De cette fa\u00e7on, il y aurait une majorit\u00e9 stable et on en finirait aussi avec l\u2019usage excessif du 49-3, qui est directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de majorit\u00e9. Inspirons-nous du syst\u00e8me anglais, qui est tr\u00e8s efficace. Voyez comme les r\u00e9centes \u00e9lections l\u00e9gislatives se sont pass\u00e9es en Grande-Bretagne, dans le calme et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019\u00e9mergence du parti antisyst\u00e8me de Nigel Farage, qui vient de remporter quatre si\u00e8ges aux l\u00e9gislativ<\/strong>es\u2026<\/span><\/p>\n\n\n\n C\u2019est un mouvement tr\u00e8s limit\u00e9 dans son ampleur. Rappelons que Michel Debr\u00e9 lui-m\u00eame, le \u00abp\u00e8re\u00bb de la Ve R\u00e9publique, pr\u00e9conisait le scrutin \u00e0 un tour. Il voulait que des majorit\u00e9s claires \u00e9mergent. Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle s\u2019y est oppos\u00e9 parce qu\u2019il souhaitait que le Parti communiste ait une repr\u00e9sentation. Dans le cas o\u00f9 la gauche est compl\u00e8tement unie et traite ses extr\u00eames, si la droite ne le fait pas avec les siennes et les laisse se d\u00e9velopper, elle n\u2019arrivera jamais au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est exactement la situation que nous venons de vivre: l\u2019\u00e9miettement et l\u2019effacement de la droite parlementaire ont non seulement entretenu la mont\u00e9e du RN mais aussi provoqu\u00e9 le d\u00e9placement de la gauche vers le centre, aujourd\u2019hui incarn\u00e9 par le macronisme, ce qui a lib\u00e9r\u00e9 un espace pour l\u2019extr\u00eame gauche. Les retraits tactiques auxquels nous avons assist\u00e9 entre les deux tours sont la cons\u00e9quence de cette situation. C\u2019est une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie, de la magouille pure et simple!<\/p>\n\n\n\n On a d\u00e9tourn\u00e9 les r\u00e9sultats du premier tour en faisant exactement ce que de Gaulle disait vouloir \u00e9viter: les petites soupes sur les petits feux, dans les petites marmites. Et c\u2019est ainsi que G\u00e9rald Darmanin a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu gr\u00e2ce aux Insoumis, sans que quiconque ne s\u2019en \u00e9meuve r\u00e9ellement. Et que dire d\u2019\u00c9douard Philippe qui a fait voter pour le Parti communiste\u2026 Je suis estomaqu\u00e9 de voir qu\u2019il n\u2019est jamais question de \u00abcordon sanitaire\u00bb avec LFI.<\/p>\n\n\n\n L\u2019indulgence habituelle vis-\u00e0-vis de l\u2019extr\u00eame gauche\u2026<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, mais c\u2019est la premi\u00e8re fois dans ma vie politique que je vois le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique organiser lui-m\u00eame des d\u00e9sistements contre-nature pour abattre l\u2019ennemi qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9. C\u2019est d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle! Si ce n\u2019est pas une crise d\u00e9mocratique, je ne sais pas ce qu\u2019est une crise d\u00e9mocratique! Je ne comprends d\u2019ailleurs pas qu\u2019il n\u2019y ait pas plus de grandes voix qui le d\u00e9noncent. O\u00f9 sont les intellectuels? Les constitutionnalistes?<\/p>\n\n\n\n Tout le monde se gargarise avec le respect des institutions de la Ve R\u00e9publique alors m\u00eame que nous vivons un retour en force du mode de scrutin instaur\u00e9 en 1951. Pour preuve, la technique des \u00abd\u00e9sistements organis\u00e9s\u00bb auxquels nous venons d\u2019assister ressemble \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 la loi des apparentements instaur\u00e9e sous la IV R\u00e9publique qui avait pour seul objectif de r\u00e9duire l\u2019influence des gaullistes (RPF) et du Parti communiste, au profit de \u00abla Troisi\u00e8me force\u00bb, des radicaux, de la SFIO et du MRP.<\/p>\n\n\n\n Faut-il revenir sur l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident au suffrage universel direct, comme le propose Pierre Mazeaud, ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel?<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Je serais assez favorable au retour \u00e0 un syst\u00e8me indirect, mais je pense que le peuple fran\u00e7ais le refuserait. En revanche, il est possible de revenir au septennat, tout en gardant le mandat de cinq ans pour les d\u00e9put\u00e9s. De cette fa\u00e7on, le pr\u00e9sident ne serait plus le chef de la majorit\u00e9 parlementaire. Pour qu\u2019il redevienne le chef de l\u2019\u00c9tat, il ne doit pas non plus \u00eatre le chef du gouvernement, comme il l\u2019est de facto actuellement. Pour que ce soit clair, le premier ministre devrait pr\u00e9sider le Conseil des ministres et repr\u00e9senter la France lors des r\u00e9unions des chefs de gouvernement \u00e0 Bruxelles. Regardez comment font nos voisins europ\u00e9ens: la France est la seule \u00e0 y envoyer son Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident peut-il \u00eatre au-dessus des partis s\u2019il garde l\u2019arme de la dissolution?<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faudrait \u00e0 mon avis l\u2019encadrer en cr\u00e9ant une motion de \u00abrejet de la dissolution\u00bb, qui serait adopt\u00e9e si au moins trois cinqui\u00e8mes des d\u00e9put\u00e9s la votaient. Je pense que si cette disposition avait exist\u00e9, Emmanuel Macron n\u2019aurait pas pu dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e. Le pr\u00e9sident doit retrouver son r\u00f4le essentiel de garant de la paix civile et de la souverainet\u00e9 de la France. Quand elle est grignot\u00e9e, que ce soit au niveau europ\u00e9en ou par des juridictions nationales ou supranationales, il doit pouvoir s\u2019y opposer. En fait, pour sortir de la crise, chacun doit retrouver sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faut lever l\u2019interdiction du cumul des mandats, pour restaurer le lien entre la repr\u00e9sentation nationale et les citoyens, et revoir notre organisation territoriale en inscrivant dans le corps m\u00eame de la Constitution qu\u2019elle doit fonctionner selon le principe de subsidiarit\u00e9. Enfin, avant qu\u2019un conflit grave et paralysant ne surgisse entre d\u2019une part les pouvoirs ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs et d\u2019autre part l\u2019autorit\u00e9 judiciaire (Conseil constitutionnel, Conseil d\u2019\u00c9tat, Cour europ\u00e9enne de justice) une r\u00e9flexion toute particuli\u00e8re doit \u00eatre engag\u00e9e afin de red\u00e9finir comp\u00e9tences et champs d\u2019intervention de chacun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rappelez vous, nous sommes fin juillet 2024, apr\u00e8s la dissolution ordonn\u00e9e par Emmanuel MACRON ; l’assembl\u00e9e Nationale est maintenant totalement ingouvernable ; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par ses outrances a install\u00e9 un bazar innommable … L’ancien ministre Charles MILLON formule son diagnostic (excellent article du Figaro du 20 juillet 2024, \u00e0 lire et relire).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2186"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2186"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2186\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2192,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2186\/revisions\/2192"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2186"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2186"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2186"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}