Un joli r\u00e9sum\u00e9 qui correspond \u00e0 100% \u00e0 ce que je pense …<\/p>\n
<\/p>\n
La pr\u00e9sente note vise \u00e0 analyser et d\u2019\u00e9claircir le fond du dossier.<\/p>\n
y a-t-il emploi fictif ? :<\/strong><\/p>\n A mon avis non: c’est impossible pour plusieurs raisons, l’accusation ne tient pas.<\/p>\n d’abord est-ce que P\u00e9n\u00e9lope a r\u00e9ellement travaill\u00e9 ? La r\u00e9ponse est n\u00e9cessairement oui.<\/p>\n M Fillon, comme tous les d\u00e9put\u00e9s, ne peut pas travailler sans assistant parlementaire, dont le r\u00f4le est \u00e0 la fois divers et tr\u00e8s charg\u00e9:<\/p>\n Bref, il faut quelqu’un de fort calibre et ayant du temps disponible. C’est un travail qui rel\u00e8ve du niveau \u201cAdministrateur civil\u201d de la fonction publique. J’ai fait du Cabinet minist\u00e9riel, je n’ai jamais autant travaill\u00e9.<\/p>\n Or \u00e0 aucun moment le Canard n’a dit: \u00ab le travail \u00e9tait fait en r\u00e9alit\u00e9 par Mr X, Mlle Y et Mme Z, donc pas par P\u00e9n\u00e9lope \u00bb. C’\u00e9tait pourtant le seul moyen de prouver que P\u00e9n\u00e9lope n’aurait rien fait. Et \u00e0 ma connaissance, personne n’a cit\u00e9 le nom d’autres assistants parlementaires que Mme Fillon.<\/p>\n Si donc elle \u00e9tait bien la seule, comment imaginer qu’elle n’ait pas fait le travail ? Comment le d\u00e9put\u00e9 Fillon aurait-il pu fonctionner ?<\/p>\n Ainsi l’accusation d’emploi fictif para\u00eet peu vraisemblable.<\/p>\n Ensuite, m\u00eame si P\u00e9n\u00e9lope n’avait pas travaill\u00e9, y aurait-il d\u00e9tournement de fonds publics ? : La r\u00e9ponse est non, car jusqu’en 2012, les fonds concern\u00e9s \u00e9taient priv\u00e9s : personne n’obligeait M Fillon \u00e0 d\u00e9penser son enveloppe destin\u00e9e \u00e0 payer un ou plusieurs assistants. Il pouvait garder les fonds enti\u00e8rement pour lui, leur emploi \u00e9tait totalement libre. Une fois ces fonds arriv\u00e9s sur son compte bancaire, il en avait la libre disposition. C’\u00e9tait des fonds priv\u00e9s, comme son salaire de d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n Donc il ne pouvait y avoir d\u00e9tournement, puisque le parlementaire en avait le libre emploi, sans avoir \u00e0 en rendre compte \u00e0 personne. Et encore moins de d\u00e9tournement de fonds publics, puisque ces fonds \u00e9taient priv\u00e9s.<\/p>\n Ce r\u00e9gime de libre utilisation des fonds a cess\u00e9 fin 2012. Depuis 2013, les sommes non utilis\u00e9es \u00e0 payer un ou plusieurs assistants parlementaires reviennent \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n A partir de cette date les fonds sont \u00ab fl\u00e9ch\u00e9s \u00bb, leur nature est un peu diff\u00e9rente. Ne cherchons pas \u00e0 en dire davantage, puisque les faits sont ant\u00e9rieurs \u00e0 ce changement de r\u00e9gime : \u00e0 partir de 2013 Mme Fillon a cess\u00e9 d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par son mari. M Fillon a expliqu\u00e9 qu’il avait cess\u00e9 de le faire parce qu’il avait senti monter la r\u00e9probation publique contre ces emplois familiaux, pourtant l\u00e9gaux, et que, pour tenir compte de cette inflexion de l’opinion, il avait pris d’autres personnes pour remplacer son \u00e9pouse.<\/p>\n Ainsi la qualification de d\u00e9tournement de fonds publics ne peut \u00eatre retenue.<\/p>\n si enfin cette qualification \u00e9tait n\u00e9anmoins retenue, l’auteur des faits pourrait-il \u00eatre poursuivi en justice ?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9ponse est non car les faits sont trop anciens. De tels \u00ab\u00a0d\u00e9lits\u00a0\u00bb (emplois fictifs, d\u00e9tournement de fonds publics) se \u00ab\u00a0prescrivent\u00a0\u00bb par trois ans. Apr\u00e8s trois ans on ne peut plus les poursuivre. Or les faits remontent largement \u00e0 plus de trois ans. Rien que pour ce motif la proc\u00e9dure diligent\u00e9e \u00e0 grand fracas contre Fillon est \u00ab bidon \u00bb. Si la PJ avait \u00e9t\u00e9 honn\u00eate, elle aurait referm\u00e9 le dossier en 24 heures en disant: les faits sont prescrits et ne peuvent plus \u00eatre poursuivis. Et on n’en parlait plus.<\/p>\n Au lieu de cela, elle fait durer l’affaire, sans aucune chance d’aboutir, ni sur le fond ni sous l’angle de la prescription, uniquement pour ternir la r\u00e9putation du candidat qui apparaissait bien plac\u00e9 pour gagner l’\u00e9lection, et d\u00e9go\u00fbter les \u00e9lecteurs de voter pour lui.<\/p>\n –<\/p>\n Passons \u00e0 pr\u00e9sent au plan moral, qui est celui qui est le plus retenu par le public et le plus \u201clourd \u00e0 porter\u201d :<\/p>\n Y a-t-il eu n\u00e9potisme ?<\/strong><\/p>\n Oui au sens litt\u00e9ral. Mais cette situation est l\u00e9gale, organis\u00e9e et encadr\u00e9e par les assembl\u00e9es parlementaires. Plus de 100 parlementaires emploient des membres de leur famille comme assistants parlementaires, sans que personne n’y ait trouv\u00e9 \u00e0 redire. Cette pratique est sans doute regrettable, mais on ne peut en accuser M Fillon sans devoir en accuser aussi les autres parlementaires qui sont dans le m\u00eame cas et sans ouvrir une enqu\u00eate judiciaire \u00e0 leur encontre. Ce que ni les m\u00e9dias ni la justice ne font.<\/p>\n Y a-t-il eu r\u00e9mun\u00e9ration abusivement \u00e9lev\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9ponse est non, les r\u00e9mun\u00e9rations pratiqu\u00e9es sont normales : il convient pour les appr\u00e9cier de consid\u00e9rer la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode d\u00e9nonc\u00e9e par les m\u00e9dias. Si on rapporte ces salaires \u00ab \u00e9normes \u00bb, aux quelque 25 ans de mandat de d\u00e9put\u00e9 ou s\u00e9nateur (hors p\u00e9riodes de poste de ministre), ils ont \u00e9t\u00e9 en moyenne autour de 2.400\u20ac nets par mois.<\/p>\n Ce montant est \u00e0 comparer \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle d’un Administrateur civil (cat\u00e9gorie A), qui va de 2.100\u20ac bruts en d\u00e9but de carri\u00e8re \u00e0 3.600\u20ac (et davantage pour le hors classe, le hors \u00e9chelle\u2026) sans les primes qui s\u2019y ajoutent, et qui sont en moyenne de 20% du traitement brut. On peut comparer le net de P\u00e9n\u00e9lope au brut d’un administrateur sans les primes.<\/p>\n Un assistant parlementaire a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 \u00e0 la TV, pour savoir si la r\u00e9mun\u00e9ration de P\u00e9n\u00e9lope \u00e9tait excessive. Il a r\u00e9pondu que si cela avait \u00e9t\u00e9 lui l’assistant de Fillon, pendant toute la p\u00e9riode en question, cela aurait co\u00fbt\u00e9 plus cher que les sommes \u00e9nonc\u00e9es par le Canard encha\u00een\u00e9. Je l’ai vu et entendu moi-m\u00eame.<\/p>\n Ceci n’a \u00e9t\u00e9 repris par aucun m\u00e9dia.<\/p>\n Pour r\u00e9sumer :<\/strong><\/p>\n Le travail d’assistant parlementaire a bien d\u00fb \u00eatre fait par quelqu’un, et si ce n’est par P\u00e9n\u00e9lope, par qui d’autre a-t-il \u00e9t\u00e9 fait ? Il n’y a pas d’emploi fictif.<\/p>\n Les fonds, \u00e0 l’\u00e9poque des faits \u00e9taient d’emploi libre et, par cons\u00e9quent, n’\u00e9taient pas des \u00ab deniers publics \u00bb, mais des fonds priv\u00e9s. Il ne peut y avoir de \u00ab d\u00e9tournement de fonds publics \u00bb.<\/p>\n Les faits all\u00e9gu\u00e9s sont prescrits et ne peuvent \u00eatre poursuivis. Il ne peut y avoir d’enqu\u00eate de police et encore moins de mise en examen.<\/p>\n L’emploi de membres de la famille est l\u00e9gal et largement pratiqu\u00e9 par des parlementaires de tous bords, dont aucun n’est poursuivi,<\/p>\n Les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9taient normales pour le poste concern\u00e9.<\/p>\n Tout ceci montre qu’on est devant une bulle m\u00e9diatique doubl\u00e9e d’un d\u00e9tournement de proc\u00e9dure par l’autorit\u00e9 publique, consistant \u00e0 faire durer une enqu\u00eate judiciaire \u00ab bidon \u00bb, dans le seul but de persuader une opinion non inform\u00e9e que les faits \u00e9taient immoraux et d\u00e9lictueux, afin de fausser l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un joli r\u00e9sum\u00e9 qui correspond \u00e0 100% \u00e0 ce que je pense …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1701"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1701"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1701\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1702,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1701\/revisions\/1702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1701"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1701"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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