{"id":1661,"date":"2016-08-22T08:48:10","date_gmt":"2016-08-22T08:48:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.factualite.fr\/?p=1661"},"modified":"2016-09-18T22:56:48","modified_gmt":"2016-09-18T22:56:48","slug":"laicite-et-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.factualite.fr\/?p=1661","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9, Constitution et Loi de 1905"},"content":{"rendered":"

La\u00efcit\u00e9 ! La\u00efcit\u00e9 ! crient les h\u00e9rauts de la chose …<\/p>\n

Mais au fait ! O\u00f9 est donc d\u00e9finie la la\u00efcit\u00e9 ?<\/p>\n

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Les textes de r\u00e9f\u00e9rence :
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La premi\u00e8re chose \u00e0 faire, est \u00e9videmment de se r\u00e9f\u00e9rer aux textes fondateurs de notre droit :<\/p>\n

Article 10 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : \u00ab Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la loi \u00bb.<\/p>\n

Premier alin\u00e9a de l’article 1er de la Constitution : \u00ab La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances \u00bb.<\/p>\n

Ensuite, regardons de fa\u00e7on plus approfondie les dispositions principales de la loi de 1905 sur la s\u00e9paration de l’Eglise et de l’Etat :<\/p>\n

Article 1 : La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public.<\/p>\n

Article 2 : La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Pourront toutefois \u00eatre inscrites auxdits budgets les d\u00e9penses relatives \u00e0 des services d’aum\u00f4nerie et destin\u00e9es \u00e0 assurer le libre exercice des cultes dans les \u00e9tablissements publics tels que lyc\u00e9es, coll\u00e8ges, \u00e9coles, hospices, asiles et prisons.<\/p>\n

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Article 18 et 19 : Les associations form\u00e9es pour subvenir aux frais, \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’exercice public d’un culte devront \u00eatre constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte […]. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des d\u00e9partements et des communes. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme subventions les sommes allou\u00e9es pour r\u00e9parations aux \u00e9difices affect\u00e9s au culte public, qu’ils soient ou non class\u00e9s monuments historiques.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 25 : Les r\u00e9unions pour la c\u00e9l\u00e9bration d’un culte tenues dans les locaux appartenant \u00e0 une association cultuelle ou mis \u00e0 sa disposition sont publiques.<\/p>\n<\/div>\n

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Article 26 : Il est interdit de tenir des r\u00e9unions politiques dans les locaux servant habituellement \u00e0 l’exercice d’un culte.<\/p>\n

Article 28 : Il est interdit, \u00e0 l’avenir, d’\u00e9lever ou d’apposer aucun signe ou embl\u00e8me religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, \u00e0 l’exception des \u00e9difices servant au culte, des terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, des monuments fun\u00e9raires, ainsi que des mus\u00e9es ou expositions.<\/p>\n

Article 32 : Seront punis des m\u00eames peines (peine d’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe et d’un emprisonnement de six jours \u00e0 deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement) ceux qui auront emp\u00each\u00e9, retard\u00e9 ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou d\u00e9sordres caus\u00e9s dans le local servant \u00e0 ces exercices.<\/p>\n

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Article 35 : Si un discours prononc\u00e9 ou un \u00e9crit affich\u00e9 ou distribu\u00e9 publiquement dans les lieux o\u00f9 s’exerce le culte, contient une provocation directe \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois ou aux actes l\u00e9gaux de l’autorit\u00e9 publique, ou s’il tend \u00e0 soulever ou \u00e0 armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans […]<\/div>\n

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Pour faire court :<\/p>\n

Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la loi,<\/p>\n

La R\u00e9publique assure l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion,<\/p>\n

La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte,<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants religieux ne doivent pas appeler \u00e0 la r\u00e9volte contre la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Conclusion<\/strong><\/p>\n

Nous avons l\u00e0 tous ce qui est n\u00e9cessaire pour lutter contre les exc\u00e8s dans le domaine de l’extr\u00e9misme religieux, ou des exc\u00e8s la\u00efcards !<\/p>\n

Hijab ou burkini : Article 10 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789S,<\/p>\n

Subventions des parlementaires et des mairies : articles 18 et 19,<\/p>\n

Manifestations des Femens \u00e0 Notre Dame : article 32<\/p>\n

Mosqu\u00e9es salafistes poussant \u00e0 la haine : articles 26 et 35<\/p>\n

Accessoirement, il n’est inscrit nulle part qu’il est interdit de t\u00e9moigner de sa foi publiquement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La\u00efcit\u00e9 ! La\u00efcit\u00e9 ! crient les h\u00e9rauts de la chose … Mais au fait ! O\u00f9 est donc d\u00e9finie la la\u00efcit\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1661"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1688,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661\/revisions\/1688"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}