Le principe de pr\u00e9caution est tr\u00e8s souvent cit\u00e9 dans les articles de presse.<\/p>\n
Il est toujours \u00e9voqu\u00e9 comme \u00e9tant un principe bridant toute initiative au cri de : \u00ab\u00a0Si on n’est pas s\u00fbrs, on ne fait rien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Qu’en est-il vraiment ?<\/p>\n
<\/p>\n
La loi Barnier\u00a0 :<\/strong><\/p>\n La Loi no 95-101 du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Loi Barnier, institue les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l’environnement et une s\u00e9rie de nouvelles exigences ; en particulier, elle d\u00e9finit ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0principe de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb en disant :<\/p>\n \u00ab\u00a0l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir un risque de dommages graves et irr\u00e9versibles \u00e0 l’environnement \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le principe de pr\u00e9caution, tel que d\u00e9fini dans cette loi se r\u00e9sume donc plut\u00f4t par \u00ab\u00a0Ce n’est pas parce qu’on ne sait pas, qu’il ne faut rien faire !\u00a0\u00bb.<\/p>\n On est loin du \u00ab\u00a0Si on n’est pas s\u00fbrs, on ne fait rien\u00a0\u00bb.<\/p>\n –<\/span><\/p>\n La modification de la constitution<\/strong><\/p>\n Sous l’impulsion de Jacques Chirac, la constitution de 1958 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par la charte de l\u2019environnement de 2004.<\/p>\n Le texte introduit est un peu plus difficile \u00e0 lire, mais reste dans l’esprit de la loi Barnier ; il dit :<\/p>\n \u00ab\u00a0<\/em>Lorsque la r\u00e9alisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’\u00e9tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani\u00e8re grave et irr\u00e9versible l’environnement, les autorit\u00e9s publiques veillent, par application du principe de pr\u00e9caution et dans leurs domaines d’attributions, \u00e0 la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures d’\u00e9valuation des risques et \u00e0 l’adoption de mesures provisoires et proportionn\u00e9es afin de parer \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage.\u00a0\u00bb<\/em><\/em><\/p>\n Pour dire les choses plus simplement : \u00ab\u00a0S’il y a un risque, la puissance publique (i) \u00e9value et (ii) agit m\u00eame si elle n’est pas s\u00fbre !\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u00e0 encore, on est loin du \u00ab\u00a0Si on n’est pas s\u00fbrs, on ne fait rien\u00a0\u00bb.<\/p>\n –<\/span><\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Je suis tr\u00e8s \u00e9tonn\u00e9 de constater que l’imagerie populaire associe \u00ab\u00a0principe de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb avec \u00ab\u00a0on n’ose plus rien faire\u00a0\u00bb, alors que les textes sont l’exact contraire.<\/p>\n Pour le coup, je ne pense qu’il n’y a l\u00e0 le moindre sous entendu politique ; juste une tradition orale, qui refuse de se remettre en cause.<\/p>\n Mais vous, fid\u00e8le lecteur (en particulier ma lectrice de Bretagne !), maintenant vous savez !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le principe de pr\u00e9caution est tr\u00e8s souvent cit\u00e9 dans les articles de presse. Il est toujours \u00e9voqu\u00e9 comme \u00e9tant un principe bridant toute initiative au cri de : \u00ab\u00a0Si on n’est pas s\u00fbrs, on ne fait rien\u00a0\u00bb. Qu’en est-il vraiment ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1325"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1325"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1327,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1325\/revisions\/1327"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.factualite.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}