L’actualit\u00e9 r\u00e9cente nous a appris qu’en mati\u00e8re de boules puantes, les limites peuvent \u00eatre sans arr\u00eat repouss\u00e9es !<\/p>\n
Essayons de reconstituer la formule chimique de ces petits objets anodins, que l’on lance sous les pas des gens que l’on veut d\u00e9truire …<\/p>\n
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Prenons un cas concret Le 02\/07\/2014, Nicolas Sarkozy s’est laiss\u00e9 interviewer <\/a><\/strong>par Elkabbach et Gilles Bouleau, Au cours de cette interview, il dit que :<\/p>\n \u00a0\u00bb […] Parce que voyez-vous, envers et contre tout, je crois dans l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 des magistrats dans notre pays. […] Ne confondons pas une minorit\u00e9 militante et les magistrats.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00c7a n\u2019emp\u00eachera pas une majorit\u00e9 de politiciens de lui reprocher de \u00ab\u00a0Vilipender l’institution judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pire, \u00e0 propos du trafic d’influence dont on l’accuse, Nicolas Sarkozy dit \u00e9galement, :<\/p>\n \u00ab\u00a0Parlons du fond du dossier. Monsieur Azibert \u00e9tait candidat \u00e0 un poste \u00e0 Monaco. Il ne l\u2019a pas eu. Mon avocat, Thierry Herzog, m\u2019a demand\u00e9 si je pouvais me renseigner pour faire une d\u00e9marche aupr\u00e8s de Monaco.<\/p>\n Je n\u2019ai pas fait cette d\u00e9marche, c\u2019est dans le dossier, c\u2019est prouv\u00e9. Le palais de Monaco a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a eu aucune d\u00e9marche en faveur de monsieur Azibert. Et par ailleurs, il existe une \u00e9coute – qui elle n\u2019a pas fuit\u00e9 dans la presse, on se demande bien pourquoi\u2026 – o\u00f9 je dis \u00e0 Thierry Herzog : \u00ab\u00a0non, je ne ferai pas l\u2019intervention\u00a0\u00bb<\/p>\n Et surprise ! Le journal le Monde diffuse la retranscription d’une \u00e9coute dans laquelle Nicolas Sarkozy dit \u00e0 son avocat :<\/p>\n \u00ab\u00a0(\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique de NS:) Tu peux lui dire que je vais faire la d\u00e9marche aupr\u00e8s du ministre d’Etat demain ou apr\u00e8s-demain\u00a0\u00bb<\/p>\n Et en mode mineur, une seconde \u00e9coute tr\u00e8s peu comment\u00e9e par la presse :<\/p>\n \u00ab\u00a0(\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique de NS:) J’ai trouv\u00e9 que \u00e7a ferait un peu ridicule donc j’ai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas en parler\u00a0\u00bb<\/p>\n Et tout le monde de s’\u00e9crier que Nicolas Sarkozy a menti !!<\/p>\n On commence \u00e0 mieux comprendre comment fabriquer une boule puante ; les composants chimiques de base sont :<\/p>\n <\/span>D\u00e9montons cet exemple sur le plan juridique :<\/strong><\/p>\n Du trafic d’influence :<\/span><\/p>\n Il est r\u00e9prim\u00e9 par l’article 432-11 du Code P\u00e9nal qui dispose :<\/p>\n \u00ab\u00a0Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 \u20ac, dont le montant peut \u00eatre port\u00e9 au double du produit tir\u00e9 de l’infraction, le fait, par une personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique, charg\u00e9e d’une mission de service public, ou investie d’un mandat \u00e9lectif public, de solliciter ou d’agr\u00e9er, sans droit, \u00e0 tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr\u00e9sents ou des avantages quelconques pour elle-m\u00eame ou pour autrui […] \u00ab\u00a0.<\/p>\n Beaucoup de personnes lisent scrupuleusement le texte pour en d\u00e9duire que la simple promesse d’un poste \u00e0 Monaco \u00e0 Monsieur Azibert permet de condamner Nicolas Sarkozy (et c’est exact !).<\/p>\n Ces m\u00eames personnes lisent rarement le texte jusqu’au bout pour conclure que par nature, Nicolas Sarkozy ne peut plus \u00eatre accus\u00e9 de trafic d’influence, car comme vous l’aurez sans doute not\u00e9, Nicolas Sarkozy n’est plus d\u00e9positaire d’une quelconque autorit\u00e9 publique depuis deux ans …<\/p>\n Je me demande bien comment les juges vont faire pour tordre le texte, et le rendre applicable \u00e0 l’ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique !<\/p>\n Du secret de l’instruction (vu du c\u00f4t\u00e9 des magistrats) :<\/span><\/p>\n En mati\u00e8re p\u00e9nale, le secret de l’instruction est d\u00e9finie \u00e0 l’article 11 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale :<\/p>\n \u00ab\u00a0Sauf dans le cas o\u00f9 la loi en dispose autrement et sans pr\u00e9judice des droits de la d\u00e9fense, la proc\u00e9dure au cours de l’enqu\u00eate et de l’instruction est secr\u00e8te.<\/p>\n
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